Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Qasqad l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le site accessible à l'adresse qasqad.com est édité par :

KITTS (marque commerciale Qasqad), société par actions simplifiée au capital social de 2 000,00 €
Siège social : 10 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 891 271 496
SIRET (établissement principal) : 891 271 496 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91891271496
Code APE/NAF : 62.01Z (programmation informatique)
Président et directeur de la publication : Monsieur Jean-Baptiste Dubois
Adresse e-mail : hello@qasqad.com

Ci-après désignée « Qasqad », « KITTS », « la Société » ou « nous ».

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
RCS Paris 433 115 904
scaleway.com

3. Description des services

Qasqad est une plateforme logicielle en mode SaaS destinée aux entreprises gérant des flottes de véhicules. Elle automatise la détection, la désignation, le paiement, le recouvrement et la contestation des forfaits de post-stationnement, des contraventions et des péages, ainsi que les services associés.

KITTS s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, logiciels, architecture, bases de données — est la propriété exclusive de KITTS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KITTS, est interdite et constitue un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Les marques et logos des sociétés citées sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6. Cookies

Le site recourt à des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'éventuellement à des cookies de mesure d'audience, soumis au consentement préalable de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le détail figure dans notre politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

KITTS ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, écrivez-nous à hello@qasqad.com.