Politique de confidentialité et cookies

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et les clients de la plateforme Qasqad (le « Site » ou le « Service ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société KITTS (marque commerciale Qasqad), dont le siège social est au 10 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt. Son immatriculation complète figure dans nos mentions légales.

Contact dédié à la protection des données : privacy@qasqad.com

Pour les données de flotte, de conducteurs et d'infractions que l'entreprise cliente confie à Qasqad, KITTS intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le client reste responsable de traitement et détermine les finalités. KITTS agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres traitements, notamment la navigation sur le Site, la gestion de la relation commerciale et la sécurité du Service.

2. Données collectées

Selon le contexte, les catégories de données suivantes sont collectées :

• Identification et contact — nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction au sein de l'entreprise cliente ;
• Données d'entreprise — raison sociale, SIREN/SIRET, adresse du siège, coordonnées de facturation ;
• Données de flotte et de véhicule — immatriculation, marque et modèle, affectation du véhicule, données de géolocalisation et de télématique transmises par le client ou ses prestataires ;
• Données relatives aux infractions — avis de forfait de post-stationnement, avis de contravention, données issues des organismes tiers (ANTAI, sociétés d'autoroutes, DGFiP), identité du conducteur désigné, statut de paiement ou de contestation ;
• Données de connexion et d'usage — journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session, données de navigation collectées via les cookies et traceurs.

Le test d'éligibilité proposé sur le Site interroge le registre public des entreprises via le service Pappers à partir du nom ou du numéro d'identification saisi. Seule la requête transite par nos serveurs ; aucun compte n'est créé à cette occasion.

La réservation d'une démonstration passe par le service Cal.com (Cal.com, Inc., États-Unis). Les informations que vous saisissez dans l'agenda — nom, adresse e-mail, créneau choisi et éventuel message — sont collectées par Cal.com pour le compte de KITTS, afin d'organiser l'échange. Si vous avez accepté les cookies marketing, l'agenda s'ouvre dans une fenêtre intégrée au Site ; sinon, le lien vous conduit directement sur le site de Cal.com, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Qasqad ne collecte pas de données relevant des catégories particulières de l'article 9 du RGPD et ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne : les traitements proposés par la plateforme restent soumis à la validation du client.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture et exécution du Service — détection, désignation, paiement, recouvrement et contestation des infractions : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• Gestion de la relation commerciale, facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) ;
• Respect des obligations légales applicables, notamment la désignation du conducteur dans les délais réglementaires : obligation légale (art. 6.1.c RGPD) ;
• Prospection et communication à destination de professionnels : consentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a et 6.1.f RGPD) ;
• Sécurité du Service, prévention de la fraude et des usages abusifs : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ;
• Mesure d'audience et amélioration de l'expérience sur le Site : consentement lorsqu'il est requis (art. 6.1.a RGPD).

4. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées :

• aux équipes de KITTS habilitées en raison de leurs fonctions ;
• aux organismes compétents dans le traitement des infractions — ANTAI, DGFiP, collectivités et sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
• aux sous-traitants techniques de KITTS — hébergement, envoi d'e-mails, paiement, support et mesure d'audience — agissant sur instruction de KITTS et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

KITTS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données du Service sont hébergées en France. Certains prestataires techniques (infrastructure réseau, diffusion de contenu, outillage) peuvent toutefois être établis ou opérer des serveurs hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans cette hypothèse, KITTS s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires.

6. Durées de conservation

• Données contractuelles et de facturation : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et fiscale applicables, jusqu'à dix ans ;
• Données d'infractions et de désignations : durée nécessaire au traitement du dossier, augmentée des délais de recours et de contestation applicables ;
• Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition ;
• Données de connexion : douze mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Sécurité

KITTS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation, cloisonnement des environnements, revue régulière des habilitations — afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d'accès (art. 15) ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17) ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) ;
• droit d'opposition (art. 21) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement y repose ;
• droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent en écrivant à privacy@qasqad.com, en précisant vos nom, prénom et l'objet de votre demande, accompagnés d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. KITTS répond dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Lorsque la demande porte sur des données traitées pour le compte d'une entreprise cliente, elle est transmise à celle-ci, responsable de traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal — ordinateur, tablette, téléphone — lors de la consultation d'un site. Il permet à son émetteur de reconnaître ce terminal lors des visites suivantes et de collecter certaines informations de navigation. Le dépôt des cookies non strictement nécessaires est soumis à votre consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

9.1 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment ci-dessous, ou via les réglages de votre navigateur.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés et ne nécessitent pas de consentement préalable.

9.3 Cookies de mesure d'audience

Soumis à votre consentement, ils nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées afin d'améliorer le Site. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

9.4 Cookies marketing

Également soumis à votre consentement, ils mesurent l'efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, permettent de vous proposer des contenus pertinents sur des plateformes tierces.

9.5 Refuser ou supprimer les cookies

Outre le bandeau et le centre de préférences du Site, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès au Site, mais peut en affecter certaines fonctionnalités.

10. Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, KITTS notifie la CNIL dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance et informe sans délai les clients concernés, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Modification de la présente politique

KITTS peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à privacy@qasqad.com. Les conditions générales d'utilisation complètent le présent document.